Nous vous remercions de faire confiance à Perspectives Studio Gallery, nous avons hâte de vous faire découvrir notre univers ! Afin de pouvoir profiter pleinement de votre expérience avec nous, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »).
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site est la propriété de la société PERSPECTIVES PARIS SG (ci-après “Perspectives”), société par actions simplifiée au capital social de 12 500 € dont le siège social est situé au 12 place Dauphine – 75001 Paris, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 888 339 694 et représentée par son Président Monsieur Benoit AYALA.
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Pour toute information relative au Site ainsi qu’à son fonctionnement, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : team@perspectives-studio.com
1- OBJET DES CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de Perspectives.
L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des services et des contenus disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et de ses services. La simple utilisation du Site emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
2- OPPOSABILITE DES CGU
Perspectives se réserve le droit de modifier, et ce à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.
La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible et téléchargeable en ligne sur le Site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur et disponible à l’adresse www.perspectives-studio.com.
Toute utilisation du Site faite par l’Utilisateur après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par ce dernier desdites CGU.
3- DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site offre aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des différentes œuvres proposées à la vente sur le Site, ainsi que d’acheter les œuvres en vente.
Les ventes réalisées le sont en application des Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : www.perspectives-studio.com, auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout achat.
4- ACCES AUX SERVICES
L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU, ainsi que la création d’un compte Utilisateur. Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais engagés (connexion internet, matériel…) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.
5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Perspectives demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site ainsi que sur son contenu, sauf mention expresse contraire.
Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Perspectives et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.
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Toute reproduction, partielle ou totale du contenu du Site sans l’autorisation préalable de Perspectives, serait constitutive d’une contrefaçon définie à l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Vous retrouverez le détail concernant le traitement de vos données personnelles dans notre onglet Politique de confidentialité.
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8- DUREE
Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site. Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services de Perspectives.
9- RESPONSABILITE DE PERSPECTIVES
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10- INTEGRALITE DU CONTRAT
Ces CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre Perspectives et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur se rapportant à l’objet des CGU.
Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Perspectives seront nuls et inopposables.
11- DIVISIBILITE
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et Perspectives s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
13- JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.